- Comprendre les enjeux du micro BA et du bénéfice réel et
appréhender l'impact d’un changement de régime.
- Être capable de réaliser un bilan d’ouverture et de choisir
les options fiscales de démarrage.
Thème(s) : Droit et fiscalité
Durée : 1 jour(s)
Prochaine(s) session(s) :
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Public : Exploitant(e)s du Loiret et des départements voisins, se posant la question du choix du régime fiscal, qu'ils soient actuellement au bénéfice réel ou au micro BA.
Tarif : Nous contacter dès maintenant pour le financement de cette formation.
Contenu
- Conditions d'accès à chacun des régimes de bénéfice
agricole :
. le montant des recettes.
. le statut juridique de l'exploitation.
. la nature de l'activité exercée.
. option / renonciation.
- Incidences d'un changement de régime :
. le mode de calcul du résultat.
. incidences fiscales et sociales.
- Les atouts et les contraintes du bénéfice réel ou du micro BA.
- Les incidences sur les stratégies de gestion de l'exploitation ?
En cas de passage au réel, créer la situation initiale : le bilan d'ouverture :
Les documents à fournir à l'administration.
Le choix de la date de clôture.
L'adhésion à un Centre de gestion agréé : quelle nécessité ? Quelles modalités ?
Intervenants
Élisabeth BAILLIET, animatrice-formatrice, AFOCG 45
Compétences en comptabilité, gestion et accompagnement de agriculteurs.