S'approprier les évolutions de la loi de finances, comprendre les incidences sur l'exploitation.
Être capable d'identifier les possibilités de statuts juridiques, sociaux, fiscaux pour son projet de diversification.
Thème(s) : Droit et fiscalité
Durée : 1 jour(s)
Période : Février / mars
Prochaine(s) session(s) :
21/03/2022
Public : Agriculteurs-trices du Loiret et départements voisins, intéressés par les questions fiscales et/ou qui s'interrogent sur un projet de diversification sur leur exploitation.
Tarif : Nous contacter ou voir le détail dans l'invitation ci-dessous
Contenu
LA LOI DE FINANCE : Quoi de neuf ?
- les prestations pour services environnementaux, les nouveaux délais pour opter pour le bénéfice réel/revenir au micro BA, l'avancée du projet du gouvernement sur la facturation électronique, les différents crédits d'impôt et le relèvement des plafonds, les barèmes d'imposition...
PROJET DE DIVERSIFICATION SUR SA FERME
Sur le plan juridique : quelles formes juridiques possibles et quels impacts en cas de création d'une société commerciale (responsabilité, statut des personnes, dépôt des comptes annuels ?
Sur le plan fiscal : comment articuler Bénéfice agricole et BIC ? dans le cas de bénéfice réel ou de bénéfice micro.
Quelles incidences sur le plan fiscal d'une structure commerciale ? Quelles déclarations spécifiques ?
Sur le plan social : de quel régime social et sous quel statut ? (Exploitant ? Gérant salarié ?)
Intervenants
Virginie DAUBIGNARD, Xavier BOZEC fiscalistes et conseiller de gestion du Centre de Gestion AS 77.
Élisabeth BAILLIET, animatrice-formatrice, AFOCG 45.