Les questions sur le choix des statuts se posent dès le projet d'installation, mais aussi tout au long de la carrière suivant les évolutions des activités sur la ferme et les évolutions règlementaires.
Lors de formations collectives, les AFOCG apportent des repères et soulèvent des questions stratégiques sur le choix des statuts auprès de porteurs de projets et d'agriculteurs et agricultrices installéꞏes.
L'InterAFOCG est impliquée dans le projet “REVISA : Revisiter, Éclairer et Valoriser les Innovations Statutaires en Agriculture” (REVISA) qui bénéficie d’un soutien financier du CASDAR pour la période janvier 2025 - décembre 2026.
Le projet a pour objectif principal d’analyser, à partir de la matière existante et de l’exploration nouvelle d’expériences de terrain, les effets des statuts issus de l’ESS et de la combinaison innovante de statuts (juridiques, sociaux et fiscaux), à l’échelle de l’entreprise agricole, sur plusieurs volets :
- l’installation et la transmissibilité des fermes : comment le choix du statut permet de limiter le risque à l’installation, en lien avec le rapport capital/travail au sein des fermes, faciliter l’entrée et de la sortie des associés, permettre la mise en oeuvre d’un mode de gouvernance adapté aux besoin des porteurs de projet.
- la combinaison et la transformation des activités : les statuts étudiés permettent-ils de rassembler des activités de nature différente, de suivre sur la durée de vie de l’entreprise l’évolution des productions jusqu’à la création d’ateliers, et ce dans un cadre administratif acceptable par les agriculteurs qui en font le choix.
- la protection sociale des travailleurs (maladie, congés, retraite, chômage) et la qualité de vie au travail (conditions de travail, répartition temps de travail/temps libre, relations humaines au sein de la ferme).
- partenaires impliqués dans le projet: Terre de Liens (Co-pilote), FADEAR (Co-pilote), Accueil Paysan, RENETA, FNAB, Réseau CIVAM, InterAFOCG, GAEC et Sociétés, La Coopération Agricole
- date approx. de publication des résultats obtenus : 1er trimestre 2027
- adresse de publication des résultats obtenus : a minima sur https://rd-agri.fr/, https://ressources.terredeliens.org/ et https://www.agriculturepaysanne.org/
Les résultats du projet sont mis gratuitement à la disposition de toutes le entreprises qui exercent des activités dans le secteur ou sous-secteur agricole et forestier particulier concerné.